Le 1^er janvier 2022 marquera le début d’une nouvelle ère. En effet, avec la nouvelle Ordonnance relative à Identitas SA et la Banque de données sur le trafic des animaux (Old-BDTA) et les accords conclus avec l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) et l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), la responsabilité de la Banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) passera des mains de la Confédération à celles d’Identitas SA. Afin d’aborder cette nouvelle étape dans les meilleures conditions, le Conseil d’administration (CA) a mis l’accent, lors de ses six séances en 2021, sur la transition vers les nouvelles dispositions légales. Il s’est prononcé sur la mise en consultation de l’ordonnance correspondante et s’est penché sur les conventions de prestations.

Les conséquences financières de la nouvelle situation législative

Parallèlement, le CA s’est intéressé de près aux conséquences financières de la nouvelle situation législative. Sur la base d’une planification à moyen terme, il a montré qu’en raison des nouvelles directives, les fonds propres nécessaires à l’avenir devront être nettement plus élevés que ceux qui ont été présentés pour le mandat fédéral à la fin 2021. Diverses nouvelles exigences contraignent Identitas SA à augmenter ses besoins en fonds propres. Ainsi, la Confédération attend d’Identitas SA qu’elle puisse financer l’exploitation pendant au moins deux mois sans aucune recette en cas de crise. Pour ce faire, un fonds de 1,2 million de francs suisses sera nécessaire à l’avenir. De plus, Identitas SA devra à l’avenir renouveler les systèmes informatiques par ses propres moyens. Selon les valeurs empiriques et la pratique d’amortissement conformément aux normes comptables, un besoin annuel d’un million de francs suisses est nécessaire à cet effet.
De plus, il en résultera un besoin de liquidités de plus de trois millions de francs suisses pour la première année en 2022, car les prestations fournies aux détentrices et détenteurs d’animaux devront être facturées à terme échu.

Constitution de fonds propres grâce aux bénéfices

Conformément aux prescriptions fédérales, Identitas SA doit impérativement constituer ses fonds propres nécessaires au cours des prochaines années, grâce à ses bénéfices et ne pourra pas faire d’emprunts à long terme.
De plus, l’administration fiscale estime de manière surprenante, que les émoluments devraient, à l’avenir, être assujettis à la TVA, ce qui entrainerait une augmentation des coûts.
Lors de la planification à moyen terme, le CA a sensibilisé, à plusieurs reprises, les autorités à tenir compte de ces nouvelles circonstances.
Le CA surveille trimestriellement la situation financière de l’année en cours et, comme le démontre le bilan annuel 2021, Identitas SA clôture ses comptes conformément au budget.

Mise à jour de la stratégie d’entreprise et optimisation organisationnelle

Compte tenu de la nouvelle situation, le CA a adopté, d’une part, une mise à jour de la stratégie d’entreprise qui tienne compte de celles des actionnaires minoritaires et d’autre part, une optimisation de l’organisation, afin de permettre un suivi plus soutenu et ciblé de la clientèle. Pour cela, il s’est basé notamment sur les résultats de l’enquête menée auprès de la clientèle et des collaboratrices et collaborateurs d’Identitas SA et a également repourvu le poste vacant à la direction. Le CA estime qu’une réorganisation est une étape nécessaire, étant donné la grande diversité des besoins de la clientèle. De plus, Identitas SA a dû revoir sa politique de ressources humaines afin de gagner en compétitivité sur le marché du travail.

Respect des directives de la gouvernance d’entreprise

Le CA s’est informé sur la mise en œuvre de l’attribution future de mandats ou de l’achat de biens selon le droit des marchés publics. Il s’est penché, à deux reprises, sur la gestion des risques et s’est informé sur les principes de la cybersécurité.
Outre les autres activités ordinaires, il a également attaché de l’importance au respect des règles de la gouvernance d’entreprise de la Confédération. Afin d’éviter les conflits d’intérêts, il a abordé et discuté des mandats et activités indépendantes de chacun de ses membres et de ceux de la direction d’Identitas SA, et sur la base de l’auto-déclaration, les directives furent ainsi garanties en 2021. Aussi, les membres du CA ont rencontré les actionnaires de manière virtuelle, avant l’Assemblée générale du 25 mai 2021, car à l’heure de la pandémie du coronavirus, ils pensent qu’un échange informel reste toutefois important.